Consultez la politique de confidentialité du site internet d’Educaterra

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.educaterra.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accès au site www.educaterra.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Lors du remplissage de formulaire (de contact, d’inscription), après acceptation, certaines données à caractère personnel seront collectées. Les données collectées sont : le nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, CV.

En tout état de cause Educaterra ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.educaterra.fr. Les données personnelles sont collectées dans le but de répondre à vos sollicitations et vos demandes, sur nos formations, l’étude de la candidature, l’inscription à nos formations, collectives ou toute autre demande indiquée par l’en-tête du formulaire. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé par l’utilisateur du site www.educaterra.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’à la section 3 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

INFORMATIONS PERSONNELLES

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.educaterra.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Educaterra et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.educaterra.fr.

Les données personnelles collectées sont conservées confidentiellement pour une durée de 3 ans.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.educaterra.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Educaterra. Cependant, Educaterra n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.educaterra.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.educaterra.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LIENS

• Consultez les mentions légales du site
• Découvrez le site FFP Conseil