Mention sur les droits d'accès
Dans le cadre de la procédure d'inscription, le CFA Educaterra collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à l'étude du dossier, à l'accompagnement de l'apprenti et au suivi administratif de la formation.
» Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque apprenant dispose de droits garantis sur ses données personnelles. «
Droit d'accès
L'apprenant peut obtenir la confirmation que ses données sont ou ne sont pas traitées par le CFA Educaterra, ainsi qu'une copie de l'ensemble des informations le concernant.
Droit de rectification
L'apprenant peut demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète.
Droit d'opposition
L'apprenant peut s'opposer, pour des raisons légitimes, au traitement de ses données.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
L'apprenant peut demander la suppression de ses données lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au traitement administratif ou réglementaire.
Droit à la limitation du traitement
L'apprenant peut demander que ses données soient temporairement gelées (non utilisées mais conservées).
Droit à la portabilité
L'apprenant peut demander la transmission de ses données à un autre organisme dans un format structuré.
Modalités d'exercice des droits
Pour exercer l'un de ces droits, l'apprenant peut contacter :
Délégué à la protection des données – CFA Educaterra
Mail : Morad.maachi@educaterra.fr
Adresse : 34 Rue de la Commune de paris, 93300 Aubervilliers
Délai de réponse : 30 jours maximum à compter de la demande.
Toute demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité afin de garantir la sécurité des données.
Finalité du traitement des données
Les données collectées dans le cadre de l'inscription sont utilisées uniquement pour :
- l'étude du dossier d'admission,
- la gestion administrative du parcours,
- le suivi pédagogique,
- la relation avec l'entreprise d'accueil,
- les obligations légales du CFA.
Aucune donnée n'est transmise à des tiers non autorisés.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la formation, puis archivées conformément aux obligations légales applicables aux CFA.
