
Cadre de nos formations
Conditionsgénérales
Les règles qui encadrent l'inscription, le financement et le déroulement des formations Educaterra, et tous les documents de référence au même endroit.
- Pour l'apprenti
- 0 €
- Contrat
- Convention de formation signée avec l'employeur
- Une question, un désaccord
- Procédure de réclamation
Page mise à jour le 15 octobre 2026
Les documents de référence
Ils s'appliquent à tous les apprenants et complètent les présentes conditions générales.
Modalités d'inscription
Les étapes de l'admission, de la prise de contact à l'entrée en formation.
Droits et devoirs de l'apprenti
Statut, rémunération, assiduité, comportement, sécurité.
Obligations du CFA
Nos engagements envers chaque apprenti, de l'entrée au diplôme.
Modalités de rupture
Les cas prévus par la loi, les délais et les démarches.
Règlement intérieur
Le document officiel de l'Académie, mis à jour le 25 juin 2026 (PDF).
Charte handicap
Accueil, aménagements et rôle du référent handicap.
Registre d'accessibilité
Les conditions d'accueil dans nos locaux (PDF).
Politique de confidentialité
L'utilisation de vos données personnelles.
Réclamations
Comment nous faire part d'un désaccord, et sous quels délais nous répondons.
Formation en apprentissage
Les conditions qui s'appliquent aux formations suivies dans le cadre d'un contrat d'apprentissage.
Gratuite pour l'apprenti
Aucune somme ne peut être demandée à l'apprenti pour la conclusion, l'enregistrement ou la rupture de son contrat. La formation ne lui coûte rien.
Financée pour l'employeur
Pour une structure privée, le coût de la formation est pris en charge par son OPCO. Pour une collectivité, le financement passe par le CNFPT. Le détail figure sur la page Tarifs et financements.
Une convention de formation
Une convention est signée entre Educaterra et l'employeur. Elle précise la formation suivie, sa durée, son calendrier et ses conditions de prise en charge.
L'inscription
L'entrée en formation suppose de remplir les conditions d'accès propres à chaque diplôme (tests d'entrée ou expérience préalable, selon la formation) et de signer un contrat d'apprentissage avec une structure d'accueil.
Le déroulement
L'apprenti suit l'ensemble des cours et évaluations prévus. Il respecte le règlement intérieur et ses obligations d'assiduité, détaillées dans ses droits et devoirs.
La fin du contrat
Le contrat prend fin à son terme, ou avant dans les cas prévus par le Code du travail. En cas de rupture, l'apprenti peut poursuivre sa formation six mois au CFA.
Formations hors apprentissage
Les conditions qui s'appliquent aux formations financées autrement que par un contrat d'apprentissage, par exemple le certificat complémentaire AIPSH.
Les tarifs
Le prix de chaque formation figure sur sa fiche et sur la page Tarifs et financements. Le certificat complémentaire AIPSH est proposé au tarif unique de 1 800 € net de taxe, tout compris.
Le paiement
Le prix est facturé au financeur désigné dans la convention ou le contrat de formation : employeur, OPCO, France Travail ou Transitions Pro. En cas de prise en charge partielle, le reste est facturé au client.
Si vous financez vous-même votre formation, vous réglez par virement bancaire, selon l'échéancier prévu au contrat. Un paiement échelonné est possible.
L'annulation
Par le stagiaire. Vous disposez de 14 jours après la signature du contrat pour annuler sans frais, par écrit à administration@educaterra.fr. Passé ce délai, aucun remboursement n'est effectué si vous annulez ou abandonnez la formation, sauf force majeure dûment justifiée.
Par Educaterra. Si l'effectif minimum de 8 participants n'est pas atteint, ou en cas de force majeure, la session peut être reportée ou annulée. Vous choisissez alors entre un report et le remboursement intégral des sommes versées.
Si vous financez vous-même votre formation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours après la signature du contrat, plus long que les dix jours prévus par la loi. Aucune somme ne peut être exigée avant la fin de ce délai, et le premier versement ne peut alors dépasser 30 % du prix.
Pour toutes nos formations
Ces règles s'appliquent à tous les apprenants, en apprentissage comme hors apprentissage.
Avant l'entrée en formation
Chaque formation est présentée sur sa fiche : objectifs, prérequis, contenus, durée, méthodes, modalités d'évaluation, délais d'accès et tarif. Le règlement intérieur est remis à chaque apprenant à son entrée.
Attestations
À l'issue de la formation, Educaterra remet une attestation de fin de formation précisant les objectifs, la nature, la durée et les résultats de l'évaluation. Un certificat de réalisation est transmis au financeur.
Abandon ou interruption
Hors apprentissage, un abandon en cours de formation ne donne lieu à aucun remboursement : le prix de la formation reste dû en totalité. Seule exception, prévue par la loi : si un cas de force majeure dûment reconnu empêche le stagiaire de poursuivre, seules les prestations effectivement réalisées sont dues, au prorata de leur durée.
En apprentissage, la formation est financée par l'OPCO ou le CNFPT : un abandon n'entraîne aucun frais pour l'apprenti.
Situation de handicap
Le référent handicap étudie avec chaque apprenant les aménagements possibles, de l'admission aux épreuves de certification. Le détail figure dans la charte handicap.
Supports pédagogiques
Les supports remis pendant la formation sont réservés à un usage personnel. Ils ne peuvent être reproduits ou diffusés sans l'accord d'Educaterra.
Données personnelles
Les données recueillies servent à la gestion de votre inscription et de votre formation. Leur utilisation, leur durée de conservation et vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
Réclamations
Une difficulté, un désaccord ? La page Réclamations explique comment nous les transmettre et sous quels délais nous répondons.
Faire une réclamationLitiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents.