Droits et devoirs de l'apprenti | Educaterra
Un apprenti devant le logo Educaterra

Cadre de l'apprentissage

Droits et devoirsde l'apprenti

Apprenti, vous êtes à la fois salarié d'une structure et apprenant au CFA. Ce double statut vous donne des droits et vous engage.

Votre statut
Salarié en contrat
Au CFA
Temps de travail rémunéré
En cas de difficulté
Un interlocuteur dédié

Page mise à jour le 6 octobre 2026

Vos droits

Un contrat d'apprentissage est un vrai contrat de travail. Vous bénéficiez des mêmes droits que les autres salariés de votre structure.

01

Un statut de salarié

Congés payés, protection sociale, règles du temps de travail : le droit du travail s'applique à vous comme aux autres salariés.

02

Une rémunération

Votre salaire ne peut pas être inférieur au minimum légal, calculé en pourcentage du SMIC selon votre âge et votre année de contrat.

03

Le temps au CFA est payé

Les heures passées en formation au CFA font partie de votre temps de travail et sont rémunérées.

04

Un accompagnement

Un coordinateur pédagogique vous suit tout au long du parcours, et un maître d'apprentissage vous encadre dans la structure.

05

Des aménagements si besoin

En situation de handicap, le référent handicap définit avec vous les aménagements nécessaires, de la sélection à l'examen.

06

Une continuité en cas de rupture

Si votre contrat est rompu, vous pouvez poursuivre votre formation au CFA pendant six mois, et nous vous aidons à retrouver un employeur.

Vos devoirs

Ces règles ne sont pas là pour contraindre : elles garantissent un cadre serein, respectueux et propice à l'apprentissage. Le détail figure dans le règlement intérieur.

01

Être assidu

La présence est obligatoire à tous les cours, ateliers, évaluations et activités du CFA. Toute absence est signalée immédiatement et justifiée par un document officiel. Une absence injustifiée peut entraîner des sanctions et une alerte à votre employeur.

02

Être ponctuel

Respectez les horaires du CFA comme ceux de votre structure. Des retards répétés pénalisent le groupe et peuvent être sanctionnés.

03

Respecter les personnes

Formateurs, personnel, autres apprentis, intervenants et locaux. Les propos insultants, violents, discriminatoires ou dégradants sont interdits.

04

Respecter le règlement intérieur

Il fixe les règles de vie, de sécurité et les sanctions possibles, jusqu'à l'exclusion. Vous en prenez connaissance dès votre arrivée.

05

Respecter les consignes de sécurité

Consignes incendie, règles d'utilisation des installations et du matériel sportif, tenue adaptée aux séances. Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux.

06

S'engager en structure

Vous êtes un salarié à part entière : horaires, consignes du maître d'apprentissage, missions confiées et règlement intérieur de la structure.

07

Participer activement

Travaux demandés, projets, préparation des évaluations : votre implication fait la différence. Demandez de l'aide dès que vous en avez besoin.

08

Utiliser le numérique avec respect

Confidentialité des données, pas de contenus illégaux ou discriminatoires, pas de photo ni de vidéo sans autorisation. Pas de téléphone en cours, sauf consigne pédagogique.

09

Respecter les convictions de chacun

Liberté de conscience, absence de prosélytisme et attitude respectueuse, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

10

Fournir les documents demandés

Pièces administratives, justificatifs d'absence, documents liés au contrat : ils sont indispensables à la conformité de votre contrat et au suivi de votre parcours.

En cas de difficulté, parlez-en

Un problème en structure, un conflit, du harcèlement, une discrimination, une difficulté personnelle : informez le CFA. Le silence ne protège pas, en parler permet d'agir.

Votre coordinateur pédagogique

Votre premier interlocuteur, pour la formation comme pour l'alternance.

Référent handicap

Nabil Annane

nabil.annane@educaterra.fr

Le médiateur de l'apprentissage

Pour un litige avec votre employeur sur le contrat de travail : temps de travail, salaire, congés.

Trouver le médiateur

Être protégé pendant votre apprentissage

Au CFA comme chez votre employeur, vous avez des droits. Voici à qui vous adresser si quelque chose ne va pas.

Signaler

Violences, harcèlement, discriminations

Aucune violence n'est tolérée : violences sexistes et sexuelles, harcèlement moral ou sexuel, cyberharcèlement, discriminations. Que vous en soyez victime ou témoin, au CFA, en entreprise ou en ligne, parlez-en.

Au CFA : votre coordinateur pédagogique ou administration@educaterra.fr. Chaque signalement est traité sans délai et de façon confidentielle.

17 ou 112Urgence, danger immédiat 3919Violences faites aux femmes 119Enfance en danger, pour les mineurs 3018Harcèlement et cyberharcèlement 3928Discriminations, Défenseur des droits
Médiation

Un différend avec votre employeur

Le médiateur de l'apprentissage est gratuit, neutre et confidentiel. Il intervient sur l'exécution ou la rupture du contrat : temps de travail, salaire, congés, relations avec votre maître d'apprentissage.

  • Il peut être saisi par vous, votre employeur, votre représentant légal si vous êtes mineur, ou le CFA.
  • Il dépend de la chambre consulaire de votre employeur (CCI, chambre de métiers ou chambre d'agriculture). Pour un employeur public, comme une mairie, c'est le service de médiation désigné par l'employeur.
  • Après les 45 premiers jours, si vous souhaitez rompre votre contrat, vous devez d'abord le saisir.

Votre coordinateur pédagogique vous indique le médiateur à contacter. Voir aussi les modalités de rupture.

Moins de 18 ans

Apprentis mineurs

  • Votre contrat est aussi signé par votre représentant légal.
  • 8 h de travail par jour et 35 h par semaine au maximum, sauf dérogation prévue par la loi.
  • Une pause de 30 minutes au-delà de 4 h 30 de travail.
  • 12 h de repos consécutives par jour (14 h avant 16 ans) et 2 jours de repos consécutifs par semaine.
  • Pas de travail de nuit, sauf dérogation prévue par la loi.
  • En cas de rupture à votre initiative, votre représentant légal doit signer l'acte de rupture.