
Cadre de l'apprentissage
Droits et devoirsde l'apprenti
Apprenti, vous êtes à la fois salarié d'une structure et apprenant au CFA. Ce double statut vous donne des droits et vous engage.
- Votre statut
- Salarié en contrat
- Au CFA
- Temps de travail rémunéré
- En cas de difficulté
- Un interlocuteur dédié
Page mise à jour le 6 octobre 2026
Vos droits
Un contrat d'apprentissage est un vrai contrat de travail. Vous bénéficiez des mêmes droits que les autres salariés de votre structure.
Un statut de salarié
Congés payés, protection sociale, règles du temps de travail : le droit du travail s'applique à vous comme aux autres salariés.
Une rémunération
Votre salaire ne peut pas être inférieur au minimum légal, calculé en pourcentage du SMIC selon votre âge et votre année de contrat.
Le temps au CFA est payé
Les heures passées en formation au CFA font partie de votre temps de travail et sont rémunérées.
Un accompagnement
Un coordinateur pédagogique vous suit tout au long du parcours, et un maître d'apprentissage vous encadre dans la structure.
Des aménagements si besoin
En situation de handicap, le référent handicap définit avec vous les aménagements nécessaires, de la sélection à l'examen.
Une continuité en cas de rupture
Si votre contrat est rompu, vous pouvez poursuivre votre formation au CFA pendant six mois, et nous vous aidons à retrouver un employeur.
Vos devoirs
Ces règles ne sont pas là pour contraindre : elles garantissent un cadre serein, respectueux et propice à l'apprentissage. Le détail figure dans le règlement intérieur.
Être assidu
La présence est obligatoire à tous les cours, ateliers, évaluations et activités du CFA. Toute absence est signalée immédiatement et justifiée par un document officiel. Une absence injustifiée peut entraîner des sanctions et une alerte à votre employeur.
Être ponctuel
Respectez les horaires du CFA comme ceux de votre structure. Des retards répétés pénalisent le groupe et peuvent être sanctionnés.
Respecter les personnes
Formateurs, personnel, autres apprentis, intervenants et locaux. Les propos insultants, violents, discriminatoires ou dégradants sont interdits.
Respecter le règlement intérieur
Il fixe les règles de vie, de sécurité et les sanctions possibles, jusqu'à l'exclusion. Vous en prenez connaissance dès votre arrivée.
Respecter les consignes de sécurité
Consignes incendie, règles d'utilisation des installations et du matériel sportif, tenue adaptée aux séances. Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux.
S'engager en structure
Vous êtes un salarié à part entière : horaires, consignes du maître d'apprentissage, missions confiées et règlement intérieur de la structure.
Participer activement
Travaux demandés, projets, préparation des évaluations : votre implication fait la différence. Demandez de l'aide dès que vous en avez besoin.
Utiliser le numérique avec respect
Confidentialité des données, pas de contenus illégaux ou discriminatoires, pas de photo ni de vidéo sans autorisation. Pas de téléphone en cours, sauf consigne pédagogique.
Respecter les convictions de chacun
Liberté de conscience, absence de prosélytisme et attitude respectueuse, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Fournir les documents demandés
Pièces administratives, justificatifs d'absence, documents liés au contrat : ils sont indispensables à la conformité de votre contrat et au suivi de votre parcours.
En cas de difficulté, parlez-en
Un problème en structure, un conflit, du harcèlement, une discrimination, une difficulté personnelle : informez le CFA. Le silence ne protège pas, en parler permet d'agir.
Votre coordinateur pédagogique
Votre premier interlocuteur, pour la formation comme pour l'alternance.
Le médiateur de l'apprentissage
Pour un litige avec votre employeur sur le contrat de travail : temps de travail, salaire, congés.
Trouver le médiateurÊtre protégé pendant votre apprentissage
Au CFA comme chez votre employeur, vous avez des droits. Voici à qui vous adresser si quelque chose ne va pas.
Violences, harcèlement, discriminations
Aucune violence n'est tolérée : violences sexistes et sexuelles, harcèlement moral ou sexuel, cyberharcèlement, discriminations. Que vous en soyez victime ou témoin, au CFA, en entreprise ou en ligne, parlez-en.
Au CFA : votre coordinateur pédagogique ou administration@educaterra.fr. Chaque signalement est traité sans délai et de façon confidentielle.
Un différend avec votre employeur
Le médiateur de l'apprentissage est gratuit, neutre et confidentiel. Il intervient sur l'exécution ou la rupture du contrat : temps de travail, salaire, congés, relations avec votre maître d'apprentissage.
- Il peut être saisi par vous, votre employeur, votre représentant légal si vous êtes mineur, ou le CFA.
- Il dépend de la chambre consulaire de votre employeur (CCI, chambre de métiers ou chambre d'agriculture). Pour un employeur public, comme une mairie, c'est le service de médiation désigné par l'employeur.
- Après les 45 premiers jours, si vous souhaitez rompre votre contrat, vous devez d'abord le saisir.
Votre coordinateur pédagogique vous indique le médiateur à contacter. Voir aussi les modalités de rupture.
Apprentis mineurs
- Votre contrat est aussi signé par votre représentant légal.
- 8 h de travail par jour et 35 h par semaine au maximum, sauf dérogation prévue par la loi.
- Une pause de 30 minutes au-delà de 4 h 30 de travail.
- 12 h de repos consécutives par jour (14 h avant 16 ans) et 2 jours de repos consécutifs par semaine.
- Pas de travail de nuit, sauf dérogation prévue par la loi.
- En cas de rupture à votre initiative, votre représentant légal doit signer l'acte de rupture.