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Au CFA, sans interruption
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Pendant cette période, vous continuez à suivre votre formation au CFA, avec le statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Contrat d'apprentissage
Les cas prévus par le Code du travail, les délais à respecter, et ce que fait Educaterra pour qu'aucun apprenti ne reste sans solution.
Page mise à jour le 6 octobre 2026
Pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise, l'apprenti comme l'employeur peut rompre le contrat sans avoir à se justifier.
Nous accompagnons l'apprenti pour sécuriser la suite de son parcours : nouvelle structure, poursuite de la formation, orientation.
Une fois la période probatoire passée, le contrat ne peut être rompu que dans les situations prévues par le Code du travail.
L'apprenti et l'employeur signent un accord écrit. Pour un apprenti mineur, son représentant légal signe aussi.
L'apprenti doit d'abord saisir le médiateur de l'apprentissage, puis respecter les délais détaillés plus bas.
L'apprenti qui a obtenu son diplôme peut mettre fin au contrat avant son terme, en prévenant l'employeur par écrit au moins un mois avant.
L'employeur suit alors la procédure de licenciement : entretien préalable et notification écrite.
Lorsque l'activité de l'employeur s'arrête, c'est le liquidateur qui notifie la rupture du contrat.
Avant d'en arriver à la rupture, parlez-en à votre coordinateur. Une difficulté se règle souvent plus facilement quand on la signale tôt.
Au-delà des 45 premiers jours, l'apprenti qui souhaite rompre son contrat suit obligatoirement cette procédure.
Les délais sont comptés en jours calendaires : au moins 5 jours entre la saisine du médiateur et l'information de l'employeur, puis au moins 7 jours entre cette information et la rupture. Pour un apprenti mineur, l'acte de rupture est aussi signé par son représentant légal.
L'exclusion d'un apprenti est exceptionnelle. Elle est encadrée par le règlement intérieur et peut conduire l'employeur à rompre le contrat.
Educaterra établit les faits, recherche une solution avec l'apprenti, informe l'employeur et accompagne l'apprenti dans la suite de son parcours.
Quel que soit le cas, une rupture ne se fait jamais à l'oral.
La rupture fait l'objet d'un document écrit, signé selon le cas par l'apprenti, l'employeur et, pour un mineur, son représentant légal.
L'employeur notifie la rupture sans délai à l'organisme qui a enregistré le contrat, et elle est transmise au directeur du CFA.
L'employeur remet à l'apprenti son certificat de travail, son attestation France Travail et son solde de tout compte.
Educaterra peut aider l'apprenti et la structure à réaliser ces démarches.
La loi garantit à l'apprenti dont le contrat est rompu la possibilité de poursuivre sa formation.
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Avec notre réseau
Nous vous aidons à trouver une nouvelle structure pour terminer votre parcours, en lien avec le service public de l'emploi.
Pour toute question, ou avant de prendre une décision, contactez-nous. Le médiateur, lui, intervient sur les litiges liés au contrat de travail.
Pour les employeurs qui relèvent de la CCI (entreprises non artisanales et non agricoles)
cmercuri@cci-paris-idf.fr01 55 65 70 32Le médiateur compétent dépend de la chambre dont relève l'employeur : CCI, Chambre de métiers et de l'artisanat ou Chambre d'agriculture. Pour une association ou une collectivité, contactez-nous : nous vous orientons vers le bon interlocuteur.
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